Conditions générales de vente
En date du 1er juin 2017
Introduction
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre le responsable du site de Securipad.ch et toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à une commande en ligne sur le site internet.
Celui qui achète chez www.securipad.ch accepte ces conditions générales de vente. Aucune commande en ligne n’est possible techniquement sans cet acte de confirmation car l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne peuvent être acceptées ou refusées qu’en totalité. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Par ailleurs, Securipad.ch se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client. Dans ce cas, les conditions générales de ventes applicables pour toute commande seront celles en vigueur à la date effective de la commande par l’acheteur.
Pour toute demande d’information complémentaire, le client est invité à contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
Site internet : www.securipad.ch
Email : info@securipad.ch
Celui qui achète chez www.securipad.ch accepte ces conditions générales de vente. Aucune commande en ligne n’est possible techniquement sans cet acte de confirmation car l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne peuvent être acceptées ou refusées qu’en totalité. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Par ailleurs, Securipad.ch se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client. Dans ce cas, les conditions générales de ventes applicables pour toute commande seront celles en vigueur à la date effective de la commande par l’acheteur.
Pour toute demande d’information complémentaire, le client est invité à contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
Site internet : www.securipad.ch
Email : info@securipad.ch
Offre, prix et commandes
L’intégralité des prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et les prix indiqués sont des prix finaux. Les détails sur les produits et les prix mentionnés sur le site Securipad ne sont pas garantis, sous réserve de disponibilité et d’erreur. De plus, la description sur les pages produits indiquent les spécificités que l’étui offrent, tout autre fonctionnalité non-précisé n’est donc pas garanti (exemple : waterproof, ignifuge, etc.).Le site www.securipad.ch se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant malgré tout entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport ni la livraison, qui se montent à CHF 2.00 généralement pour une fourre commandée.
Le client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement : 1) Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées ou de s’identifier s’il possède déjà un compte client. 2) Vérifier son panier avec les quantités et les prix affichés. 3) Valider sa commande après avoir vérifié les coûts de livraison, le mode de paiement utilisé, les conditions éventuelles qui pourraient concerner l’achat et toute autre option supplémentaire. 4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 5) Confirmer sa commande et son règlement. Un contrat d’achat électronique est conclu entre le responsable du site et le client final lorsque la commande est envoyée via le système de commande automatique en ligne (panier d’achat). Celui-ci ne peut être annulé que par accord mutuel. La validité du contrat commence lorsque le client confirme le paiement de la commande par bulletin de versement, virement bancaire, paiement par Paypal ou carte de crédit. Après conclusion de la commande, le client reçoit une confirmation par email.
Le site www.securipad.ch ne peut pas être tenu responsable de ne pouvoir livrer l’article commandé par le client. Les articles n’étant pas disponibles au moment de l’achat seront envoyés ultérieurement car les produits tenus en stock sont livrés dans la limite du stock disponible.
La date de livraison est indicative uniquement. En revanche, la politique de Securipad.ch est d’envoyer les articles le jour même de la réception du paiement. Le client devrait alors recevoir le(s) produit(s) après 1 ou 2 jours ouvrables suivant la commande, le mode de paiement utilisé et la distribution de La Poste Suisse, l’expédition étant toujours effectuée en courrier A prioritaire. Tous les envois par courrier et en colis sont remis du distributeur mentionné, La Poste Suisse, et sont livrés les jours suivants (sauf pour les envois le week-end). Ces informations sont sans garantie. Le non-respect des délais par le site www.securipad.ch n’autorise en aucun cas le client à annuler sa commande, ni même à formuler d’autres réclamations. La livraison tardive n’autorise pas le refus de la prise en charge. De même, Securipad.ch ne peut pas être tenu responsable en cas de perte ou de vol de votre article. Il n’est pas tenu de vous en envoyer un nouveau, ni même de procéder à un dédommagement ou un remboursement. Pour augmenter la sécurité de l’envoi, Securipad.ch met à disposition le mode d’envoi en « recommandé » contre supplément de CHF 5.00. Le client devra alors prendre contact directement avec le service client.
Il est également à noter que l’envoi de l’article se fera sans la boîte de protection d’origine, mais dans une enveloppe protectrice papier-bulle, afin de diminuer les coûts de frais d’envoi ainsi que pour éviter les déchets inutiles.
En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l’acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, la société s’engage à en informer l’acheteur avant toute livraison, à proposer à l’acheteur un équivalent de son produit et si celui n’accepte pas cet équivalent, à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il a payé.
De plus, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
La Poste Suisse est responsable des dommages causés pendant le transport.
Le client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement : 1) Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées ou de s’identifier s’il possède déjà un compte client. 2) Vérifier son panier avec les quantités et les prix affichés. 3) Valider sa commande après avoir vérifié les coûts de livraison, le mode de paiement utilisé, les conditions éventuelles qui pourraient concerner l’achat et toute autre option supplémentaire. 4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 5) Confirmer sa commande et son règlement. Un contrat d’achat électronique est conclu entre le responsable du site et le client final lorsque la commande est envoyée via le système de commande automatique en ligne (panier d’achat). Celui-ci ne peut être annulé que par accord mutuel. La validité du contrat commence lorsque le client confirme le paiement de la commande par bulletin de versement, virement bancaire, paiement par Paypal ou carte de crédit. Après conclusion de la commande, le client reçoit une confirmation par email.
Envois et délais de livraison
Le client est responsable d’indiquer une adresse de livraison correcte. Si celui-ci mentionne une adresse incorrecte, Securipad.ch se réserve le droit de révoquer le contrat d’achat. Dans ce cas, les frais engagés pour une éventuelle nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.Le site www.securipad.ch ne peut pas être tenu responsable de ne pouvoir livrer l’article commandé par le client. Les articles n’étant pas disponibles au moment de l’achat seront envoyés ultérieurement car les produits tenus en stock sont livrés dans la limite du stock disponible.
La date de livraison est indicative uniquement. En revanche, la politique de Securipad.ch est d’envoyer les articles le jour même de la réception du paiement. Le client devrait alors recevoir le(s) produit(s) après 1 ou 2 jours ouvrables suivant la commande, le mode de paiement utilisé et la distribution de La Poste Suisse, l’expédition étant toujours effectuée en courrier A prioritaire. Tous les envois par courrier et en colis sont remis du distributeur mentionné, La Poste Suisse, et sont livrés les jours suivants (sauf pour les envois le week-end). Ces informations sont sans garantie. Le non-respect des délais par le site www.securipad.ch n’autorise en aucun cas le client à annuler sa commande, ni même à formuler d’autres réclamations. La livraison tardive n’autorise pas le refus de la prise en charge. De même, Securipad.ch ne peut pas être tenu responsable en cas de perte ou de vol de votre article. Il n’est pas tenu de vous en envoyer un nouveau, ni même de procéder à un dédommagement ou un remboursement. Pour augmenter la sécurité de l’envoi, Securipad.ch met à disposition le mode d’envoi en « recommandé » contre supplément de CHF 5.00. Le client devra alors prendre contact directement avec le service client.
Il est également à noter que l’envoi de l’article se fera sans la boîte de protection d’origine, mais dans une enveloppe protectrice papier-bulle, afin de diminuer les coûts de frais d’envoi ainsi que pour éviter les déchets inutiles.
Images du site
Les images des produits utilisées sur le site sont des photographies réalisées par le site Securipad.ch et sont donc les plus fidèles possibles. En revanche, elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ainsi que les limites liées à l’informatique (résolution et luminosité des écrans, etc). Les photos sur le site n’ont donc pas de valeur contractuelle.Règles de livraison
Toute commande est livrable en Suisse uniquement. Securipad.ch n’envisage pour l’instant aucune livraison à l’étranger. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée, qui ne peut pas être en dehors de la zone géographique convenue, soit la Suisse.Paiement
Afin d’effectuer la transaction, l’acheteur dispose à son choix, de l’intégralité des modes de paiement visés au processus de commande et présentés. Il garantit à Securipad.ch qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le site www.securipad.ch utilise le prestataire de paiement sécurisé Stripe afin de proposer le règlement des commandes avec une carte de crédit. Il existe également les modes de paiement en avance, par Paypal, par virement bancaire ainsi que par bulletin de versement (moyennant un supplément de CHF 2.00 pour ce dernier). En cas de paiement en avance, la livraison des marchandises commandées ne sera effectuée que lorsque la totalité du montant du panier est réglé. Le client bénéficie pour cela d’un délai de 5 jours après l’envoi de la confirmation de commande pour transmettre le montant dû. Une fois ce délai passé, la commande sera ainsi annulée, ce qui résiliera le contrat de vente et libère Securipad.ch de l’obligation de livraison. Pour tous les modes de paiement, le site www.securipad.ch n’assumera en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.Rétractation
Le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation. En effet, il n’existe aucun délai de rétractation dans la loi suisse. Les vendeurs peuvent le prévoir mais n’y sont pas obligés. De ce fait, Securipad.ch s’engage à rembourser la marchandise uniquement si celle-ci comporte un défaut d’article neuf, se référer au point « Garantie » ci-dessous. Le client ne peut pas être remboursé en cas d’erreur de sa part en sélectionnant le mauvais étui pour son iPad. Toutes les indications pour identifier si la coque est compatible sont mentionnées sur la fiche du produit en question (nom de l’iPad, dimensions de celui-ci ainsi que numéro de modèle de l’iPad, qui se trouve au dos de celui-ci). Nous mettons d’ailleurs bien en garde l’acheteur de prendre le temps de vérifier ces informations.Un compromis peut éventuellement être trouvé si le site www.securipad.ch possède la même fourre pour le modèle réel du client. Il devra s’acquitter du montant des frais de port de retour de son article ainsi que du nouvel envoi de la nouvelle fourre du site (les frais seront généralement de CHF 4.00). L’acheteur devra alors contacter le service client par email à l’adresse info@securipad.ch avant tout renvoi éventuel !
Garantie
Les produits de Securipad.ch sont garantis neufs. Nous échangeons la marchandise défectueuse dans les 10 jours à compter de la date d’expédition. Pour procéder à une réclamation ou demande d’échange, l’acheteur devra contacter le service client par email à l’adresse info@securipad.ch. Le client s’engage à vérifier l’état des produits livrés sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est obligé de signaler à Securipad.ch tout défaut ou anomalie affectant les articles livrés pour permettre d’y remédier.Utilisation du site
Le client assume la pleine responsabilité de fournir des informations complètes et conformes à la vérité lors de la saisie des données personnelles. Il traite par ailleurs les données d’accès personnel de manière confidentielle afin d’empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. Le client approuve également s’abstenir de tout dérangement des pages internet et de tout autre usage destiné à une utilisation autre que celle prévue initialement, à savoir la commande d’un accessoire iPad ou tablette. L’utilisation de plusieurs comptes pour un seul client est strictement interdite.En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l’acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, la société s’engage à en informer l’acheteur avant toute livraison, à proposer à l’acheteur un équivalent de son produit et si celui n’accepte pas cet équivalent, à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il a payé.
Promotions
Les éventuelles promotions ne sont pas cumulables entre elles, qu’elles soient proposées directement sur le site internet ou sur des sites partenaires. Celles-ci sont par ailleurs uniquement valables pendant la période de validité, utilisables une seule fois par commande et dans les limites du stock disponible. La valeur du bon de réduction ne peut naturellement pas être remboursée, versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Securipad.ch jusqu’au paiement complet du prix facturé.Responsabilité
Securipad.ch décline toute responsabilité, en particulier pour les dommages causés par une installation ou une manipulation incorrecte. Les étuis sont destinés à un usage normal et ne protègent que des petits chocs raisonnables, le site www.securipad.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’endommagement de votre appareil.De plus, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
La Poste Suisse est responsable des dommages causés pendant le transport.